Transmission d'entreprise : les outils à connaître
Pacte Dutreil, holding familiale, donation-cession… Panorama des principaux outils de transmission d'entreprise et de leur fiscalité.
La transmission d'entreprise est l'une des opérations les plus complexes et les plus importantes de la vie d'un dirigeant. Bien anticipée et structurée, elle peut générer des économies fiscales considérables.
Le Pacte Dutreil
Le dispositif Dutreil permet de bénéficier d'une exonération de 75 % de la valeur des titres transmis (par donation ou succession) sous réserve de respecter certains engagements de conservation. C'est l'outil le plus puissant pour transmettre une entreprise familiale en limitant la fiscalité.
La holding familiale
La création d'une holding de reprise (LBO familial) permet aux héritiers d'acquérir l'entreprise avec un effet de levier, en utilisant les dividendes remontés de la société opérationnelle pour rembourser l'emprunt d'acquisition.
La donation-cession
Cette technique consiste à donner les titres avant leur cession pour purger la plus-value dans le chef des donataires. Elle nécessite une coordination précise entre le donateur, les donataires et l'acquéreur.
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Cabinet Bohdanowicz — Paris 8
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