TVA : régimes et obligations pour les PME
Régime réel normal, régime simplifié, franchise en base : quel régime de TVA choisir pour votre entreprise ? Explications et comparatif.
La TVA est l'un des impôts les plus complexes pour les PME. Le choix du régime d'imposition a des conséquences importantes sur la trésorerie et les obligations déclaratives de votre entreprise.
La franchise en base de TVA
Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à certains seuils (91 900 € pour les activités de vente, 36 800 € pour les prestations de services en 2024) peuvent bénéficier de la franchise en base. Elles ne facturent pas la TVA mais ne peuvent pas non plus la déduire sur leurs achats.
Le régime simplifié d'imposition (RSI)
Ce régime s'applique aux entreprises dont le CA est compris entre les seuils de la franchise et 840 000 € (ventes) ou 254 000 € (services). Les déclarations sont semestrielles avec deux acomptes et une régularisation annuelle.
Le régime réel normal
Au-delà des seuils du RSI, le régime réel normal s'impose avec des déclarations mensuelles ou trimestrielles. Il offre plus de flexibilité pour la gestion de la trésorerie TVA.
Notre conseil
Le choix du régime de TVA doit être examiné chaque année en fonction de l'évolution de votre activité. Notre cabinet vous aide à optimiser votre situation et à respecter toutes vos obligations déclaratives.
Cabinet Bohdanowicz — Paris 8
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